1. PRÉAMBULE

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2. DÉFINITIONS

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Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public et des Utilisateurs.

Contenu : désigne l'ensemble des données (textes, images, audio, vidéo, construction sur les serveurs) publiés par TSUKIMMO et/ou présentent sur l'un des Services.

 

3. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles TSUKIMMO fournit ses Services aux Utilisateurs.

 

4. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

TSUKIMMO se réserve le droit de modifier sans préavis ou annonce les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui devront être consultées avant tout achat sur la boutique https://moonflyff.fr/shop. L'Utilisateur doit être majeur ou disposer d'une autorisation de son responsable avant d'effectuer un éventuel achat sur la boutique https://moonflyff.fr/shop.

Dans le cas où l'Utilisateur n'accepte pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation il s'engage à ne pas utiliser les Services offerts par TSUKIMMO.

 

5. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît que TSUKIMMO n'est aucunement affilié à Way2bit ou Gala-lab. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont TSUKIMMO pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

TSUKIMMO ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par TSUKIMMO du Contenu ou de son Site Web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

6. ACCESSIBILITÉ ET CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES

TSUKIMMO s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessibles ses Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. TSUKIMMO n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur. TSUKIMMO se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie des Services unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Utilisateur reconnaît que TSUKIMMO ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur aux Services. L'accès aux Services gratuits est totalement libre.

L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin. Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux services spécifiques par un clic sur l'icône intitulée "J'ai pris connaissance des conditions générales d'utilisation et des conditions générales de vente et je les accepte.". Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic, l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.

 

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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8. DONNÉES PERSONNELLES

8.1. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES RECUEILLIES

En France, les Données Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause TSUKIMMO ne collecte des Données Personnelles relatives à l'Utilisateur que pour le besoin de certains Services offerts par TSUKIMMO. L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur l'obligation ou non de fournir ces informations.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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