1. DÉFINITIONS
Services : désigne l'ensemble des services offerts par TSUKIMMO par l'intermédiaire de ses sites webet de son serveur de communication vocale Discord.
Utilisateur : désigne la personne physique, utilisant les Services offerts par TSUKIMMO.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles TSUKIMMO vend et livre des produits (biens immatériels) aux Utilisateurs. Tout achat d'un produit sur l'un de nos Services se fera dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente.
3. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de l'accès à la boutique moonflyff.fr et à la souscription aux Services offerts par TSUKIMMO.
TSUKIMMO se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur la boutique moonflyff.fr. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales de Vente, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales de Vente.
Un non-respect des Conditions Générales Vente pourra conduire à des poursuites et une interdiction d'utilisation des Services offerts par TSUKIMMO. Une interdiction d'utilisation ou d'accès aux Services offerts par TSUKIMMO ne donne pas au client le droit à un remboursement. Le client est tenu de respecter le règlement de nos Services et les règles de savoir-vivre.
4. PRODUITS
Les caractéristiques des produits et Services proposés à la vente sont présentées sur la boutique moonflyff.fr.
Tous les produits proposés sur la boutique moonflyff.fr restent la propriété exclusive de TSUKIMMO. À ce titre personne n'a le droit de vendre ou revendre le contenu appartenant à TSUKIMMO.
Certains produits peuvent être vendus avec la mention "à vie", c'est-à-dire pendant la durée de vie de nos Services. TSUKIMMO se réserve le droit d'ajouter, supprimer ou modifier le contenu des produits à tout moment. La modification d'un produit ne donne pas le droit à un remboursement.
5. PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués sur la boutique moonflyff.fr en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. TSUKIMMO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
6. PROCESSUS DE COMMANDE
Toute commande validée par un clic ainsi que la saisie de données sur pages-écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration sur les sites de payement sécurisés : Paypal et Paysafecard constituent une acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par TSUKIMMO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par TSUKIMMO et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
7. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par le biais des services Paypal et Paysafecard.
Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSL.
8. MODALITÉS DE LIVRAISON
Vous n'avez aucuns frais d'expédition supplémentaires à payer puisque le produit est un bien immatériel.
Nous vous livrerons les produits pour le pseudo indiqué dans le formulaire de commande. La livraison est effectuée lorsque le service de paiement nous indique que votre paiement a été validé. Cette durée est inférieure à 10 minutes avec Paypal et Paysafecard.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
TSUKIMMO livre des produits immatériels, aucun remboursement ou échange n'est possible après que le produit ait été livré.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
Par dérogation à l'article L.121-20-2 du Code Français de la consommation, le Client n'a plus le droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture de service. Il est important de noter que le service est mis en place instantanément en cas de paiement par carte bancaire.
Par dérogation à l'article L. 121-20-1 du Code Français de la consommation, le Client a un droit de rétractation de 7 (sept) jours si le service n'a pas encore été livré.
Ce droit de rétractation s'effectue par message à l'adresse mail contact@tsukimmo.fr, et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l'avis. Toute demande de rétraction qui ne respecterait pas le délai légal ou ne fournirait pas assez d'informations ne sera pas prise en considération.